Colloque du Réseau à Ljubljana

09.00 – 10.00 :

Assemblée Générale du Réseau

10.00- 10.15 :

Colloque du Réseau des Présidents des Cours suprêmes judiciaires de l’Union européenne : « La motivation des décisions des Cours Suprêmes »

10.15 - 10.45 :

Présidence de M. Franc Testen, Président de la Cour suprême de Slovénie

Rapport introductif : The Rt Hon The Lord Phillips of Worth Matravers, Lord Chief Justice d’Angleterre et du Pays de Galles

10.45 - 11.00 :

Pause

11.00 - 13.00 :

Présidence de M. Willibrord J.M Davids Président Hoge Raad Pays Bas

Session I : “L’assistance à la décision des juges des cours suprêmes » - « Le jugement ou l’arrêt est-il pris sous la forme d’une décision unique ou de l’addition de plusieurs décisions individuelles ? »

Rapport général : Mme Pauliine Koskelo, président de la Cour suprême de Finlande

Discussions

13.00 - 14.30 :

Déjeuner

14.30 - 16.30 :

Présidence de M. Milan Karabin, Président de la Cour suprême de Slovaquie

Session II : « Les décisions de la cour suprême ont-elles valeur de précédent obligatoire ? » « La publication et la diffusion des jugements ou arrêts ».

Rapport général : M. Vincent A. De Gaetano, Juge en chef, Président de la Cour d’appel, Président de la Cour Constitutionnelle de Malte

Discussions

16.30 - 16.45 :

Pause

16.45 - 17.15 :

Présidence de M. Torben Melchior, Praesidenten for Hojesteret

Conclusions : Dr Irmgard Griss, Présidente de la Cour suprême d’Autriche

Clôture : M. Franc Testen, Président de la Cour suprême de Slovénie.