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Editorial
Monsieur le Président
Geert J.M. Corstens
A la suite des changements législatifs survenus en Hongrie, M. András Baka, qui avait été élu président de notre Réseau lors de l’assemblée générale tenue à Sofia en octobre 2011, a été dans l'obligation de quitter ses fonctions de président de la Cour suprême de Hongrie à compter du 1er janvier 2012, ce qui a entraîné la fin de son mandat de...
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Editorial
Président András Baka
Je profite de la parution du dernier numéro de l’année 2011 de notre lettre d’information pour vous exprimer combien j'ai apprécié la période de notre collaboration depuis que j’ai rejoins le Réseau et combien j'ai été honoré par votre soutien lors de mon élection en tant que Président du Réseau au cours de notre dernière Assemblée générale tenue à Sofia le 13...
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Editorial
President Griss
Lors de sa dernière assemblée générale qui s'est tenue à Sofia le 13 octobre dernier, M. András Baka, président de la Cour suprême de Hongrie, a été élu aux fonctions de président du Réseau pour les deux prochaines années. J’ai été très heureuse de servir à la présidence du Réseau depuis notre dernier colloque de Dublin en mars 2010 et j’adresse à mes collègues...
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Editorial
Madame la Présidente Griss
Comme déjà mentionné dans notre dernier bulletin, le Réseau a été invité à la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) à Luxembourg en mars dernier, où deux tables rondes ont été organisées, la première se concentrant sur la coopération judiciaire en matière civile avec les rapports introductifs du Président Koskelo (Finlande) et du juge Toader (CJUE...
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La dernière édition de la lettre d’information du Réseau vient d’être publiée.
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Editorial
Madame la Présidente Griss
L'année 2010 s'achève sur un programme de travail bien rempli pour le Réseau. Le conseil d'administration renouvelé à l'occasion de l'Assemblée générale de Dublin en mars dernier a tenu sa seconde réunion à Florence pour évoquer nos activité en 2011. Le 28 mars prochain, nous serons reçus à la Cour de Justice à Luxembourg pour évoquer, à la suite du...
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Vous pouvez consulter ici l’édition de octobre 2010 du lettre d’information du Réseau.
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Editorial
Madame la Présidente Griss
Au moment où mes collègues, présidents des cours suprêmes judiciaires de l’Union européenne, m’accordent leur confiance pour les deux prochaines années, je mesure l’ampleur de la tâche. Sous l’impulsion donnée en 2004 par M. le Premier Président Guy Canivet (France), poursuivie et développée par Lord Phillips, Président de la Cour suprême du Royaume Uni...
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Editorial
M. Le Président Melchior
Nous désignerons à Dublin le 19 mars prochain le nouveau président du Réseau. Pour mon dernier éditorial, je tiens à exprimer ma vive reconnaissance à tous mes collègues pour leur aide durant mon mandat. Je suis tout particulièrement heureux qu'un nombre accru de collègues ait pris part à nos travaux dont nous avons encore un exemple dans ce numéro de...
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Editorial
M. Le Président
Melchior
Le conseil d'administration de notre Réseau a tenu sa seconde réunion de l'année à Londres le 15 octobre 2009 dans les locaux de la Cour suprême du Royaume Uni, à l'invitation du président de celle-ci, Lord Phillips. Nous avons discuté bien sûr de la préparation de notre colloque de Dublin sur les aspects pratiques de l'indépendance de la justice pour...
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Editorial
M. Le Président Melchior
Le conseil d'administration a tenu sa première réunion en 2009 le 18 mai dernier à Copenhague à la Cour suprême du Danemark. Après consultation des membres du Réseau que nous tenons à remercier pour leurs réactions, le conseil a adopté le thème du quatrième Colloque qui portera sur « Les aspects pratiques de l'indépendance de la justice » et que ce numéro...
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Editorial
M. Le Président
Melchior
L'un des objectifs de notre Réseau est de renforcer entre nos cours une culture judiciaire commune. Les échanges de juges sont à l'évidence l'un des moyens privilégiés d'y parvenir et nous vous présentons dans cette livraison de notre Lettre d'information les grandes lignes des dispositions prises par la résolution sur la formation des personnels de...
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Vous pouvez consulter ici l’édition de janvier 2009 du lettre d’information du Réseau.
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Vous pouvez consulter ici l’édition d’octobre 2008 du lettre d’information du Réseau.
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Vous pouvez télécharger l’actualités de juillet 2008 avec le lien suivant.
Il contient :
Le Portail commun de jurisprudence
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Vous pouvez télécharger l’actualités de mars 2008 avec le lien suivant.
Il contient :
Situation actuelle du Portail commun jurisprudence
L’assistance juridique à la décision à travers les Cour Suprêmes européennes
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Vous pouvez télécharger l’actualités de octobre 2007 avec le lien suivant.
Il contient :
Echange de magistrats entre les cours suprême
Le Traité de Lisbonne
La nouvelle composition du conseil d’administration du forum des juges de l’UE pour l’environnement
Droit de la concurrence
Groupe de travail sur les questions préjudicielles
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Vous pouvez télécharger l’actualités de octobre 2007 avec le lien suivant.
Il contient :
Discours du président lors de l’inauguration du centre de documentation du droit américain, 17 juillet 2007
Nominations
Conférence du Réseau et de la Cour Suprême des Etats-Unis d’Amérique, Paris, 17 juillet 2007
Les vingt-sept parviennent à un accord sur le Traité modificatif
Nouveau Président du Tribunal de...
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Vous pouvez télécharger l’actualités de juillet 2007 avec le lien suivant.
Il contient :
Les retards de transposition de la directive 2005/35 sur la maritime
Vers une simplification des règles d’exemption par catégorie pour les aides d’Etat
La cour de Justice et le mandat d’arrêt européen
Lancement du réseau européen de patrouilles frontalières
Droit européen des contrats
Les droits des personnes...
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Droit comparé : Testez le Portail Commun de Jurisprudence Nationale
Le Portail Commun de Juriprudence Nationale que met en place le Réseau des Présidents est désormais disponible et ouvert au public. Il a été présenté lors de la conférence e-justice à Brême ( 29 mai -1er juin). Des requêtes peuvent ainsi être envoyées aux bases de données de la Chambre des Lords, de la Cour suprême d’Irlande, de...
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Lettre d’information du Réseau
La première Lettre d’information du Réseau a été publiée : elle contient des informations sur les activités du Réseau, les membres ainsi que sur les enjeux européens actuels dans le domaine judiciaire.
Révision de l’acquis communautaire en matière de protection des consommateurs
La Commission européenne a publié un Livre Vert sur la révision de l’acquis en matière...
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Un projet de directive sur les “crimes verts”
Prenant acte de la jurisprudence du 13 septembre 2005 de la Cour de Justice, le projet de directive de la Commission en matière de crimes contre l’environnement présenté le 9 février 2007 entend renforcer l’effectivité des sanctions, amoindrie par la diversité des définitions et l’hétérogénéité des systèmes de répression en vigueur dans les...
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Europe de la Justice - 50ième anniversaire du Traité de Rome
Lundi 8 janvier 2007, M. Frattini, Vice Président de la Commission européenne, Commissaire chargé de la Justice, de la Liberté et de la Sécurité, a pris la parole lors de l’audience solennelle de la Cour de cassation, en présence de M. de Villepin, Premier ministre, de M. Jean-Louis Debré, président de l’Assemblée nationale et de M. ...
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8ème Conférence des Présidents des Cours suprêmes du Conseil de l’Europe Les 26 et 27 octobre, les Présidents des Cours suprêmes du Conseil de l’Europe se rencontreront à Paris. Plus de 30 d’entre eux participeront en personne à la conférence pour débattre sur le thème de "L’accès à la cour suprême". Plusieurs aspects de cette question seront abordés : l’accueil du justiciable, la...
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Assemblée générale du Réseau européen des Conseils supérieurs de justice
Les 24 et 25 mai 2006 s’est tenue à Wroclaw (Pologne), l’Assemblée générale du Réseau européen des Conseils supérieurs de justice. Les débats portaient sur « La confiance publique dans un pouvoir judiciaire indépendant en Europe ». Le Réseau des Présidents était représenté par son président, M. Canivet, qui est intervenu...
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EU Forum of Judges for the Environment – London December 2 and 3, 2005
The EUFJE organized its annual conference in London. The Attorney general and the Lord Chief Justice took part in this event hosted by the Law Society and supported by the General directorate for environment of the European commission. The subject was “European waste law, theory and practice” and 16 countries answered the...
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