« ÉTHIQUE JUDICIAIRE, PROCÉDURES DISCIPLINAIRES ET RESPONSABILITÉ DES JUGES »
&
« DE QUELLE FAÇON LES COURS SUPRÊMES PEUVENT-ELLES CONTRIBUER À LA CONFIANCE DU PUBLIC DANS LE SYSTÈME JUDICIAIRE ? »
Hôtel Passage
Lidická 23
60200 Brno
ORDRE DU JOUR
JEUDI 13 OCTOBER
16.00–18.00 Réunion du conseil d’administration
18.00–19.00 Inauguration de la salle d’audience restaurée de la Cour suprême, puis réception
19.30–21.30 Dîner de bienvenue offert par M. Petr Angyalossy, président de la Cour suprême de la République tchèque
VENDREDI 14 OCTOBER
08.30–09.00 Conférence de presse
09.00–09.15 Ouverture du colloque
Discours de bienvenue par M. Petr Angyalossy, président de la Cour suprême de la République tchèque et Mme Bettina Limperg, présidente de la Cour fédérale de justice d'Allemagne et présidente du Réseau
09.15–10.30 Session I – « Éthique judiciaire, procédures disciplinaires et responsabilité des juges »
Rapports introductifs :
Mme Dineke de Groot, présidente de la Cour suprême des Pays-Bas
M. Ján Šikuta, président de la Cour suprême de Slovaquie
M. Lars Bay Larsen, vice-président de la Cour de justice de l’Union européenne
Discussion libre modérée par Mme de Groot et M. Šikuta
10.30–11.00 Pause-café
11.00–12.00 Session II – Poursuite de la discussion sur « Éthique judiciaire, procédures disciplinaires et responsabilité des juges »
12.00–13.00 Déjeuner
13.00–15.00 Session III – « Comment les Cours suprêmes peuvent-elles contribuer à la confiance du public dans le système judiciaire ? »
Rapport introductif : M. Villu Kõve,juge en chef de la Cour suprême d'Estonie
Discussion libre modérée par M. Villu Kõve et Mme Beatrijs Deconinck, premier président de la Cour de cassation de Belgique
15.00–15.30 Pause-café
15.30–16.30 Assemblée générale
16.30 Clôture du colloque
20.00 Dîner de gala offert par M. Petr Angyalossy, président de la Cour suprême de la République tchèque
