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Portail Commun de Jurisprudence

Portail commun de jurisprudence

Le Portail commun de jurisprudence est un méta-moteur de recherche qui aide les utilisateurs à trouver la jurisprudence des Cours suprêmes européennes représentées au sein du Réseau des Présidents. Le portail commun, avec toutes ses fonctionnalités, est accessible gratuitement à tous sur le site web du Réseau.

En tant que méta-moteur de recherche, le Portail commun ne dispose pas de sa propre base de données jurisprudentielle. Intégré aux bases de données jurisprudentielles nationales :

  1. carries out a search on a national case law database in different languages,
  2. il récupère les résultats de la recherche et
  3. il affiche les résultats de la recherche.

Le Portail commun permet d’effectuer des recherches parallèles dans les bases de données de jurisprudence des Cours suprêmes européennes.

Trois outils de traduction automatique – Google Translate, Deepl et l’outil de traduction de la Commission européenne – ont été intégrés au Portail commun, ce qui permet aux utilisateurs d’accéder aux décisions judiciaires et de les lire dans toutes les langues prises en charge par ces outils.

Le Portail commun a été créé en 2006 afin d’améliorer l’accès à la jurisprudence nationale. Le projet a été lancé avec l’aide de la Commission européenne et a été suivi par les groupes de travail « e-Law » et « e-Justice » du Conseil européen.

Politique relative à l'intelligence artificielle

Utilisation de l’intelligence artificielle sur le site web du Réseau des Présidents 

Sélection de jurisprudence

 

 

 

 

Instructions de recherche

  • Assurez-vous que vous saisissez vos mots clés dans la bonne langue.
  • Les noms propres ne seront pas traduits.
  • La recherche par ECLI n'est pas disponible pour tous les moteurs de recherche.