Aller au contenu principal

RÉUNION CONJOINTE DU LUXEMBOURG (28 mars 2025)

« L’INDÉPENDANCE DU POUVOIR JUDICIAIRE AU SEIN DE L’UNION EUROPÉENNE »

&

« SUPERVISION DU TRAITEMENT JUDICIAIRE DES DONNÉES PERSONNELLES DANS LE CADRE DU RGPD »

28 MARS 2025 
PALAIS DE LA COUR DE JUSTICE 
KIRCHBERG 
LUXEMBOURG

 

ORDRE DU JOUR

VENDREDI 28 MARS

09.10 Discours de bienvenue de M. Koen Lenaerts, président de la Cour de justice de l’Union européenne
    
09.20 Remarques introductives de M. Anders Eka, président de la Cour suprême de Suède et président du Réseau
    
09.30 Première séance de travail, animée par M. le président Lenaerts

Thème de discussion :

« Indépendance du pouvoir judiciaire au sein de l’Union européenne », introduite par

- Pour le Réseau :  M. Donal O’Donnell, juge en chef d’Irlande
- Pour la CJUE : M. Irmantas Jarukaitis, président de la quatrième chambre

10.45 Pause-café

11.00 Poursuite de la première session de travail

12.00 Déjeuner

14.00 Deuxième séance de travail, modérée par M. le président Eka

Thème de discussion :

« Supervision du traitement judiciaire des données personnelles dans le cadre du RGPD », introduit par

- Pour le Réseau :  Mme Dineke de Groot, présidente de la Cour suprême des Pays-Bas
- Pour la CJUE : M. le président Lenaerts, Mme Tamara Perišin, juge au Tribunal, et M. Marc-André Gaudissart, greffier adjoint à la Cour de justice.

15.30 Pause-café

15.45 Poursuite de la deuxième séance de travail

16.30 Remarques finales du M. le président Lenaerts et du M. le président Eka

17.00 Fin de la réunion conjointe