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Programme et Rapports
Pour accéder au programme détaillé du colloque "Les relations entre la cour suprême et l’exécutif…
Discours de M. Frattini
Discours de M. Le Vice Président Frattini, à l’occasion du séminaire de travail des membres du…
Discours de M. Cavada
Intervention de Monsieur Jean-Marie CAVADA, Président de la commission des libertés civiles, de la…
Programme
SEMINAIRE DE TRAVAIL DES MEMBRES DU RESEAU DES PRESIDENTS DES COURS SUPREMES JUDICIAIRES DE L’UNION…
Ouverture de la conférence
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Discours d’accueil de M. Canivet
A vos côtés, Monsieur le Ministre, je suis heureux et honoré d’accueillir aujourd’hui, à la Cour de…
Rapport de synthèse
Association des Présidents des Cours suprêmes judiciaires de l’Union européenne
La représentation…
Portail Commun de Jurisprudence
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