Nouvelles de l'intranet
Discours de M. Frattini
Discours de M. Le Vice Président Frattini, à l’occasion du séminaire de travail des membres du…
Discours de M. Cavada
Intervention de Monsieur Jean-Marie CAVADA, Président de la commission des libertés civiles, de la…
Programme
SEMINAIRE DE TRAVAIL DES MEMBRES DU RESEAU DES PRESIDENTS DES COURS SUPREMES JUDICIAIRES DE L’UNION…
Ouverture de la conférence
Monsieur le Premier président,
Mesdames et Messieurs les présidents,
Je suis heureux de vous…
Discours d’accueil de M. Canivet
A vos côtés, Monsieur le Ministre, je suis heureux et honoré d’accueillir aujourd’hui, à la Cour de…
Rapport de synthèse
Association des Présidents des Cours suprêmes judiciaires de l’Union européenne
La représentation…
Portail Commun de Jurisprudence
Le méta-moteur de recherche a été mis en ligne en avril 2007. Il est capable d’interroger plusieurs…
Irlande
Supreme Court
Supreme Court Judgments
The Supreme Court of Ireland, established pursuant to Article…
Suède
Organisation de la Cour Suprême
La Cour Suprême
Högsta Domstolen
The Supreme Court examines cases…
Espagne
La Cour Suprême d’Espagne
Cour Suprême (Tribunal supremo)
Article 129 of the Spanish Constitution…