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Déclaration commune des réseaux judiciaires européens du 20 décembre 2021 sur l'indépendance de la justice
DÉCLARATION
du Réseau des Présidents des Cours suprêmes judiciaires de l’…
Le nouveau président de la Cour suprême de Croatia
M. Radovan Dobronić a été nommé président de la Cour suprême de Croatie le 18 octobre 2021 et a…
Le nouveau président de la Cour suprême de Monténégro
Mme Vesna Vučković a été nommée présidente par intérim de la Cour suprême du Monténégro. Elle est…
Nouveau Président de la Cour Suprême d'Irlande
Le juge Donal O'Donnell a été nommé le 13ème Président de la Cour suprême le 28 mai 2021par le…
Jugement du 15/01/2021, Cour suprême du Royaume-Uni
Financial Conduct Authority contre Arch Insurance (UK) Ltd et autres (Hiscox Action Group…
Le nouveau président de la Cour suprême de Grèce
Mme Maria Georgiou a été nommé Présidente de la Cour suprême de Grèce le 30 juin 2021 et a…
Le nouveau Président de la Cour supérieure de justice du Grand-Duché de Luxembourg
Monsieur Roger Linden a été nommé par arrêtés grand-ducaux respectifs des 25 février et 2…
Le nouveau président de la Cour suprême de justice de Portugal
Monsieur Henrique Luís de Brito de Araújo a été nommé le président de la Cour suprême de…
Arrêt du 03.11.2020, Cour Suprême de Cassation d’Italie
Arrêt du 03.11.2020, Cour Suprême de Cassation d’Italie
Nouveau premier président de la Cour suprême de cassation de Chypre
Le président Nicos Anastasiades a nommé Mme Persefoni Panayi Cleanthous comme nouveau…
