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News

NEWS 01 mai 2020

Covid-19 : Juridictions et Coronavirus

Organisation des juridictions par pays membre du Conseil de l’Europe COUR EDH Fonctionnement de la…
NEWS 01 avril 2020

COVID19, Synthèses comparatives des mesures prises par les pays de l’Union Européenne

La Commission Européenne a établi une synthèse comparative des mesures prises par les pays de l’…
NEWS 01 avril 2020

Hommage adressé à Mme Malgorzata Gersdorf, Premier président de la Cour suprême de Pologne

Au moment où Mme Małgorzata Gersdorf, premier président de la Cour suprême de Pologne, va faire…
NEWS 01 janvier 2020

Déclaration du Réseau des Présidents des Cours judiciaires suprêmes de l'Union européenne sur la situation en Pologne

10 janvier 2020 Alerté par diverses associations de juges polonais, le Réseau des Présidents des…
NEWS 01 septembre 2019

Nouveau Premier Président de la Cour de Cassation de Finlande

M. Tatu Leppänen a été nommé Président de la Cour Suprême de Finlande. Il a pris ses fonctions le…
NEWS 01 septembre 2019

Nouveau Premier Président de la Cour de Cassation de France

  Madame Chantal Arens a été nommée Premier Président de la Cour de Cassation de France et a…
NEWS 01 juin 2019

Rapport annuel 2018 sur l'application de la Charte des droits fondamentaux de l'UE

RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN…
NEWS 01 mai 2019

Nouveau premier président de la Cour de cassation de Belgique

Madame Beatrijs Deconinck est la première femme à être nommée aux fonctions de premier président…
NEWS 01 février 2019

Nouveau juge en chef de la Cour suprême d' Estonie

Monsieur Villu Kõve a été nommé juge en chef de la Cour suprême d'Estonie le 31 janvier 2019.…
NEWS 01 novembre 2018

Nouveau Président de la Cour suprême de Portugal

António Joaquim Piçarra a été élu Président de la Cour suprême du Portugal le 18 septembre 2018 et…