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Nouvelles de l'intranet

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La situation en Turquie

Déclaration du Réseau des présidents de Cours suprêmes judiciaires de l’Union européenne sur la…
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Strasbourg Joint-Meeting (2 juin 2016)

  Réunion conjointe avec la Cour européenne des droits de l'homme    «…
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Lettre d'information n° 26/2014

Quel rôle pour la justice dans l'Union européenne ? I. Quelques idées sur l'indépendance de la…
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Lettre d'information n°31/2016

Le filtrage des pourvois à la cour suprême Editorial Président Susan Denham C’est avec grand…
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Lettre d'information n° 30/2015

Comparative Law Liaisons Contexte I. Modèle de coopération à venir II. Domaines de coopération III…
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Conférence de Dublin (26-27 novembre 2015)

« LA RELATION ENTRE LES JURIDICTIONS NATIONALES ET LA COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L’HOMME…
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Lettre d'information n° 29/2014

Remarques conclusives Par M. Geert Corstens Colloque du Réseau des Présidents des Cours Suprêmes…
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Newsletter décembre 2014

A l’invitation de M. le premier président Giorgio Santacroce, le Réseau a tenu à Rome en juin…
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Belgique

Cour de cassation de Belgique/Hof van Cassatie van België Date de création : 1832  …
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ge-biographie

Bundesgerichtshof   Mme Bettina Limperg Première présidente de la Cour fédérale de…