Nouvelles de l'intranet
Nouveau Premier Président de la Cour de Cassation de France
Madame Chantal Arens a été nommée Premier Président de la Cour de Cassation de France et a…
Nouveau premier président de la Cour de cassation de Belgique
Madame Beatrijs Deconinck est la première femme à être nommée aux fonctions de premier président…
BE-Biography
België - Belgique
Hof van Cassatie van België – Cour de Cassation de Belgique – Kassationshof von…
Rapport annuel 2018 sur l'application de la Charte des droits fondamentaux de l'UE
RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN…
Nouveau juge en chef de la Cour suprême d' Estonie
Monsieur Villu Kõve a été nommé juge en chef de la Cour suprême d'Estonie le 31 janvier 2019.…
Nouveau Président de la Cour suprême de Portugal
António Joaquim Piçarra a été élu Président de la Cour suprême du Portugal le 18 septembre 2018 et…
Réunion du Réseau des présidents des Cours suprêmes judiciaires de l'Union européenne
Colloque du Réseau (Karlsruhe, 27 et 28 septembre 2018) : "La relation entre les cours…
Nouveau Président de la Cour suprême de Suède
Le 1er septembre 2018, M. Anders Eka a été nommé Président de la Cour suprême de Suède.
Il est…
Déclaration du Réseau des présidents des cours suprêmes judiciaires de l’Union européenne sur la situation en Pologne, 11 juillet 2018
Le Réseau constate que depuis sa déclaration du 24 avril 2017, la situation de la Cour suprême de…
Nouveau Président de la Cour suprême du Royaume-Uni
Brenda Hale, Lady Hale of Richmond, DBE, a été nommée première femme présidente de la…