Nouvelles de l'intranet
Nouveau Président de la Cour Suprême de Lettonie
Aigars Strupišs a été nommé Président de la Cour Suprême de Lettonie le 16 juin 2020.
Biographie
Nouveau Président de la Cour Suprême de Chypre
M. Stelios Nathanael a été nommé Président de la Cour Suprême de Chypre.
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Nouveau Premier Président de la Cour suprême du Pays- Bas
La présidente Dineke de Groot a été nommée première présidente de la Cour suprême de cassation des…
Nouveau président de la Cour suprême de la République Tchèque
Petr Angyalossy, docteur en droit, a été nommé président de la Cour suprême le 20 mai 2020 pour…
Covid-19 : Juridictions et Coronavirus
Organisation des juridictions par pays membre du Conseil de l’Europe
COUR EDH Fonctionnement de la…
COVID19, Synthèses comparatives des mesures prises par les pays de l’Union Européenne
La Commission Européenne a établi une synthèse comparative des mesures prises par les pays de l…
Hommage adressé à Mme Malgorzata Gersdorf, Premier président de la Cour suprême de Pologne
Au moment où Mme Małgorzata Gersdorf, premier président de la Cour suprême de Pologne, va faire…
Déclaration du Réseau des Présidents des Cours judiciaires suprêmes de l'Union européenne sur la situation en Pologne
10 janvier 2020
Alerté par diverses associations de juges polonais, le Réseau des Présidents des…
Nouveau Premier Président de la Cour de Cassation de Finlande
M. Tatu Leppänen a été nommé Président de la Cour Suprême de Finlande. Il a pris ses fonctions le…
Renforcer l’indépendance des cours suprêmes judiciaires par leur autonomie financière, Août 2018
Il ne saurait y avoir d’État de droit si l’indépendance du pouvoir judiciaire n’est pas garantie.…