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Nouvelles de l'intranet

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Nouveau président et nouveaux membres du conseil d’administration

L’assemblée générale, qui s’est réunie le jeudi 9 novembre 2023 à Vienne, a élu les nouveaux…
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Nouvelle présidente par intérim de la Cour suprême de Lituanie

Mme Gabrielė Juodkaitė-Granskienė a pris les fonctions de présidente par intérim de la Cour suprême…
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Les membres du Réseau ont tenu le colloque et la réunion conjointe avec la CJUE et la Cour EDH à Vienne, en Autriche.

  Les présidents des cours suprêmes des États membres de l’UE, de la Norvège, du Royaume-Uni…
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Nouvelle présidente de la Cour suprême d'Albanie

M. le vice-président Sokol Sadushi, membre de la Cour suprême d’Albanie depuis le 11 mars 2020 et…
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Le nouveau Président de la Cour supérieure de justice du Grand-Duché de Luxembourg

M. Thierry Hoscheit a pris ses fonctions de président de la Cour supérieure de Justice du…
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Rapport 2023 sur l’état de droit

La Commission européenne a publié le Rapport 2023 sur l’état de droit, le quatrième rapport annuel…
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Nouvelle présidente de la Cour suprême de Chypre

Mme Katerina Stamatiou a été nommée présidente de la Cour suprême de Chypre et entrera en fonction…
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Réforme de la Cour suprême de Chypre

Suite de la réforme du système judiciaire de Chypre, l’actuelle Cour suprême de Chypre sera séparée…
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Nouveau président par intérim de la Cour suprême d’Espagne

M. Francisco Marín Castán a été nommé président par intérim de la Cour suprême d’Espagne après la…
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Nouvelle présidente de la Cour suprême d'Ukraine

M. Stanislav Kravchenko a été nommé président de la Cour suprême d’Ukraine. M. Kravchenko a…