Nouvelles de l'intranet
Le nouveau président de la Cour suprême de cassation de Bulgarie
Mme Galina Zaharova a pris ses fonctions de présidente de la Cour suprême…
Jugement du 15/01/2021, Cour suprême du Royaume-Uni
Financial Conduct Authority contre Arch Insurance (UK) Ltd et autres (Hiscox Action Group…
Colloque de Stockholm (5-6 mai 2022)
« OPEN DATA ET INTELLIGENCE ARTIFICIELLE »
Hôtel Sheraton
Tegelbacken 6
10123…
Déclaration commune des réseaux judiciaires européens du 20 décembre 2021 sur l'indépendance de la justice
DÉCLARATION
du Réseau des Présidents des Cours suprêmes judiciaires de l…
Conférence en ligne (21 octobre 2021)
« LA CRISE DU COVID-19 ET LE FONCIONNEMENT DES COURS SUPRÊMES »
Conférence en ligne…
Le nouveau président de la Cour suprême de Croatia
M. Radovan Dobronić a été nommé président de la Cour suprême de Croatie le 18 octobre 2021 et a…
Le nouveau président de la Cour suprême de Monténégro
Mme Vesna Vučković a été nommée présidente par intérim de la Cour suprême du Monténégro. Elle est…
Jugements
Arrêt du 15.01.2021, Cour Suprême de UK
Arrêt du 03.11.2020, Cour Suprême de…
Nouveau Président de la Cour Suprême d'Irlande
Le juge Donal O'Donnell a été nommé le 13ème Président de la Cour suprême le 28 mai 2021par le…
Le nouveau Président de la Cour supérieure de justice du Grand-Duché de Luxembourg
Monsieur Roger Linden a été nommé par arrêtés grand-ducaux respectifs des 25 février et 2…