Nouvelles de l'intranet
Rapport 2022 sur l'état de droit
La Commission européenne a publié aujourd'hui le Rapport 2022 sur l'état de droit. Le rapport se…
Tableau de bord de la justice 2022
La Commission européenne a publié aujourd'hui le tableau de bord de la justice 2022…
Déclaration du Réseau et du RECJ sur l'agression de la Fédération de Russie contre l'Ukraine
Déclaration commune du Réseau des présidents des Cours Suprêmes Judiciaires de l'Union européenne…
Le nouveau président de la Cour suprême de cassation de Bulgarie
Mme Galina Zaharova a pris ses fonctions de présidente de la Cour suprême…
Jugement du 15/01/2021, Cour suprême du Royaume-Uni
Financial Conduct Authority contre Arch Insurance (UK) Ltd et autres (Hiscox Action Group…
Colloque de Stockholm (5-6 mai 2022)
« OPEN DATA ET INTELLIGENCE ARTIFICIELLE »
Hôtel Sheraton
Tegelbacken 6
10123…
Déclaration commune des réseaux judiciaires européens du 20 décembre 2021 sur l'indépendance de la justice
DÉCLARATION
du Réseau des Présidents des Cours suprêmes judiciaires de l’…
Conférence en ligne (21 octobre 2021)
« LA CRISE DU COVID-19 ET LE FONCIONNEMENT DES COURS SUPRÊMES »
Conférence en ligne…
Le nouveau président de la Cour suprême de Croatia
M. Radovan Dobronić a été nommé président de la Cour suprême de Croatie le 18 octobre 2021 et a…
Le nouveau président de la Cour suprême de Monténégro
Mme Vesna Vučković a été nommée présidente par intérim de la Cour suprême du Monténégro. Elle est…